Nous nous engageons à respecter les obligations contenues dans la norme pour bénéficier de la procédure de déclaration simplifiée. Et notamment le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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En cas d'utilisation d’un service de communication au public en ligne, nous prenons les mesures nécessaires pour se prémunir contre tout accès non autorisé au système de traitement automatisé de données. Lorsqu’un moyen de paiement à distance est utilisé, prenons les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des informations qui vous sont relatives contre tout accès, utilisation, détournement, communication ou modification non autorisés en recourant à des systèmes de paiement sécurisés conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.